Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 25246 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances sonores liées au chantier de l'autoroute A4 dans la commune de Failly

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25252 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de dégâts miniers

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24749 posée par M. Jean Louis Masson

    Places de stationnement sur une partie d'un trottoir

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à deux fois deux voies de la RN4 au sud de la commune de Saint-Georges

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24395 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exercice du droit de préemption

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25753 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition précise de la notion de voie privée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25555 posée par M. Jean Louis Masson

    Surveillance par drone

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25588 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25242 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des dégâts miniers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24399 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement et collecte des eaux pluviales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne