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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21249 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20381 posée par M. Jean Louis Masson
Instruction d'une demande de permis de construire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08935 posée par M. Jean Louis Masson
Contributions exigibles des lotisseurs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26067 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du règlement de lotissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24516 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'un immeuble
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence