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1763 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1344 trouvées
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Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de publication des actes administratifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05346 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05347 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre protocolaire des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05348 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre protocolaire des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05350 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre protocolaire des élus régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 419 trouvées
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Question n° 05105 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications apportées à un plan local d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04988 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice d'un mandat local par un militaire en activité
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 04989 posée par M. Jean Louis Masson
Sites internet des communes
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 04147 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des listes électorales
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 03975 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence