Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 87 trouvées

Question n° 19401 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt illégal d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/12/2020
Pertinence
Question n° 13298 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement des boues des stations d'épuration

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12197 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement des boues des stations d'épuration

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/09/2019
Pertinence
Question n° 09535 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice des pouvoirs de police du maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 05382 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18002 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 00998 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

La question est caduque

19/07/2007
Pertinence
Question n° 25225 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière de prévention du risque d'inondation

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence