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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03006 posée par M. Jean Louis Masson
Refuges de montagne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03007 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence