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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 231 trouvées
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Question n° 27061 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux indemnitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25806 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux indemnitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23519 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion d'associations sportives
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21901 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion d'associations sportives
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21438 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18837 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des maires délégués élus dans les communes associées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11149 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des maires délégués élus dans les communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21577 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18448 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de signature
La question est caduque
Pertinence