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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription au registre de commerce d'une régie municipale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de directeur d'une régie dotée de l'autonomie financière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05170 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02206 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24501 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'évolution des tarifs d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22475 posée par M. Jean Louis Masson
Régies et publicité sur les vêtements de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21222 posée par M. Jean Louis Masson
Régies et publicité sur les vêtements de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20836 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19379 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22785 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la commission consultative des services publics locaux pour la création d'une régie
La question est caduque
Pertinence