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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0222G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Mesures d'accompagnement en faveur des buralistes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0596G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Grève des médecins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Etat d'avancement du projet de TGV Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Répression des atteintes sexuelles contre des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0429S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Effets des annulations contentieuses à l'encontre de décisions administratives relatives à la réalisation de grands travaux d'utilité publique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence