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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 03946 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles en activité
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03947 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03619 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conditions d'emploi du personnel forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 03404 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Agrément d'un accord de branche relatif aux salariés du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Problème des assurances en matière médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 03945 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Immatriculation des engins à deux roues motorisés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03620 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Délimitation des zones à risque d'exposition au plomb dans le département du Haut-Rhin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Assurances et responsabilité civile des hôpitaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02568 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Hébergement des personnes handicapées en maison d'accueil spécialisée (MAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01590 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Textes régissant les diplômes et formations des psychologues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence