Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 06170 posée par M. Alain Fauconnier

Difficultés dans l'industrie agroalimentaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/11/2008
Pertinence
Question n° 04738 posée par M. Yves Krattinger

Conséquences de la modification du régime de l'IFA pour les PME

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/06/2008
Pertinence
Question n° 03876 posée par M. Marcel Rainaud

Financement de la suppression de l'IFA

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

03/04/2008
Pertinence
Question n° 03671 posée par Mme Patricia Schillinger

Imposition forfaitaire annuelle pour les PME

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

13/03/2008
Pertinence
Question n° 03314 posée par M. Bernard Murat

Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

07/02/2008
Pertinence