Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 1282S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes par l'État en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 1197S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 05282 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Circulation des poids-lourds
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 05143 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 0177S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Détournement du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 04271 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Risques de coupures de courant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02678 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Impact de la hausse de l'énergie sur les finances des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00654 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Détournement du droit de préemption urbain
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 28093 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Détournement du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27993 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression de la taxe funéraire municipale
La question est caduque
Pertinence