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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 00806 posée par Mme Michelle Meunier
Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1564S posée par M. Georges Labazée
Prix de revente des caveaux par les communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre
Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05053 posée par M. Michel Savin
Embauche de salarié en contrat aidé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03099 posée par M. Michel Savin
Embauche de salarié en contrat aidé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25916 posée par M. Jean Hingray
Financement de la formation de secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23360 posée par M. Joël Billard
Contraintes pour les communes rurales résultant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21418 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37956 posée par M. Thierry Foucaud
Avenir des emplois jeunes et des nouveaux services dans les communes
La question est caduque
Pertinence