Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1096G posée par M. Yves Daudigny

    Entrée en vigueur du compte personnel d'activité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18470 posée par M. Yves Daudigny

    Gratification de stage et action de formation préalable au recrutement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06547 posée par M. Yves Daudigny

    Situation des fonctionnaires dits reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05580 posée par M. Yves Daudigny

    Devenir de l'AFPA

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03962 posée par M. Yves Daudigny

    Formation des salariés de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22089 posée par M. Yves Daudigny

    Compte personnel de formation et prise en charge de l'initiation aux premiers secours

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12177 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien aux syndicats

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12180 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide complémentaire aux contrats d'avenir

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09351 posée par M. Yves Daudigny

    Indemnisation chômage pour les étudiants salariés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18881 posée par M. Yves Daudigny

    Formation des salariés de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible