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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 15860 posée par Mme Corinne Imbert
Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12562 posée par M. Louis Pinton
Difficultés d'interprétation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi en matière d'emploi à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09612 posée par Mme Isabelle Debré
Encadrement du travail à temps partiel
La question est caduque
Pertinence