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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 23860 posée par Mme Caroline Cayeux
Sous-consommation des crédits de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 23385 posée par M. Jean-Claude Leroy
Compte personnel de formation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 23219 posée par Mme Michelle Demessine
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 22826 posée par M. Dominique Watrin
Aides de l'État consacrées à l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 22827 posée par Mme Valérie Létard
Optimisation du financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 25593 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Jean-Claude Leroy
Compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25014 posée par M. Christian Favier
Conditions de mise en oeuvre du « plan 500 000 formations supplémentaires »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25019 posée par M. Michel Vaspart
Fraude à la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24887 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réforme pour adapter la formation au marché de l'emploi
La question est caduque
Pertinence