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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01101 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Baisse de la notation d'une entreprise comme élément constitutif du motif économique d'un plan de licenciement
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00401 posée par M. François Calvet
Garantie d'assistance du salarié unique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05207 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Prêt de main-d'oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01087 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Prêt de main-d'oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00518 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence