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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23860 posée par Mme Caroline Cayeux
Sous-consommation des crédits de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22056 posée par Mme Caroline Cayeux
Décret d'application de l'article 26 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
La question est caduque
Pertinence