Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 21717 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à des actions de sous-traitance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11580 posée par M. Michel Boutant

    Avenir des services de la douane en France et en Charente

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10599 posée par M. Michel Boutant

    Avenir des services de la douane en France et en Charente

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10311 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Projet stratégique pour la douane 2018

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06559 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle continue obligatoire mais payante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19579 posée par M. Roger Karoutchi

    Financement du plan de formation de 500 000 demandeurs d'emplois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00783 posée par M. Alain Néri

    Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22814 posée par M. Hubert Falco

    Pensions des retraités de la Société Marseillaise de Crédit

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14844 posée par M. Roland Courteau

    Heures supplémentaires dans le privé et exonérations compensées par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18010 posée par M. Gérard Larcher

    Crédits budgétaires affectés au Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet

    La question est caduque

    Pertinence Très faible