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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 21717 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à des actions de sous-traitance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11580 posée par M. Michel Boutant
Avenir des services de la douane en France et en Charente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10599 posée par M. Michel Boutant
Avenir des services de la douane en France et en Charente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10311 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Projet stratégique pour la douane 2018
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06559 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle continue obligatoire mais payante
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19579 posée par M. Roger Karoutchi
Financement du plan de formation de 500 000 demandeurs d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00783 posée par M. Alain Néri
Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22814 posée par M. Hubert Falco
Pensions des retraités de la Société Marseillaise de Crédit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14844 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires dans le privé et exonérations compensées par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18010 posée par M. Gérard Larcher
Crédits budgétaires affectés au Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
La question est caduque
Pertinence