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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09732 posée par Mme Laurence Cohen
Levée de l'interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24977 posée par Mme Laurence Cohen
Alignement des aides sociales de certaines formations sanitaires et sociales
La question est caduque
Pertinence