Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 00110 posée par M. Gérard Collomb

    Parution du décret d'application relatif à la coordination entre régimes en matière d'assurance invalidité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 24295 posée par M. Olivier Cigolotti

    Salarié du particulier employeur et médecine du travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20396 posée par M. Daniel Laurent

    Représentativité syndicale des agents de direction du RSI et de la MSA

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19308 posée par M. Claude Malhuret

    Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18714 posée par M. Michel Vaspart

    Cession par un salarié de jours de congés pour enfant malade

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17483 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses