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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22670 posée par M. Antoine Lefèvre
Sous-consommation des crédits de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard
Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03961 posée par Mme Chantal Jouanno
Crédits supplémentaires pour les entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer
Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20537 posée par M. Jean-Marie Morisset
Missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20248 posée par M. Daniel Laurent
Situation financière des missions locales
La question est caduque
Pertinence