Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 22488 posée par M. Raymond Vall

Réforme des obligations applicables à la profession de ramoneur

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21230 posée par M. Bruno Retailleau

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21247 posée par M. Jérôme Bignon

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/04/2016
Pertinence
Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger

Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

27/06/2013
Pertinence