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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 22471 posée par M. Pierre Médevielle
Réforme de la taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 15591 posée par M. Michel Savin
Incidences de la réforme de la taxe d'apprentissage pour les centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11049 posée par Mme Natacha Bouchart
Conséquences de la loi de finances pour 2014 sur les centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11061 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir des centres de formation d'apprentis du secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence