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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12558 posée par M. Pierre Camani
Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 06176 posée par M. Ronan Kerdraon
Activité économique : secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05150 posée par M. Gérard Cornu
Nouvelle réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 06331 posée par M. Michel Doublet
Équilibre économique du secteur des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23380 posée par M. Christian Cambon
Reversement de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence