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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01044 posée par M. Bernard Piras
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05150 posée par M. Gérard Cornu
Nouvelle réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05450 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retrait des clauses de désignation pour la généralisation de l'assurance complémentaire santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06176 posée par M. Ronan Kerdraon
Activité économique : secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10703 posée par M. Ronan Kerdraon
Taxe d'apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20873 posée par Mme Odette Duriez
Maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20877 posée par M. Jacky Le Menn
Équité de traitement par l'AGEFIPH des dossiers issus de l'économie marchande aussi bien que de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22243 posée par M. Dominique Bailly
Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud
Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23180 posée par M. Antoine Lefèvre
Fraude transfrontalière
La question est caduque
Pertinence