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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0400S posée par Mme Gisèle Printz
Carte scolaire et enseignement professionnel
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08644 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Introduction de sections d'apprentissage dans les lycées professionnels
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00491 posée par M. Raymond Bouvier
Utilisation des actions mises en place par les organismes de formation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10128 posée par M. Michel Miroudot
Application de la loi relative aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10139 posée par M. Michel Miroudot
Promotion des maîtres de l'enseignement technique privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22168 posée par M. Patrick Kanner
Décision des universités régionales de fermer certains parcours de formation des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0176S posée par M. Jean-Jacques Robert
Inquiétudes des lycées professionnels devant le refus de financement des contrats de qualification
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13077 posée par M. Raymond Bouvier
Utilisation des actions mises en place par les organismes de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Philippe Adnot
Validation de la formation continue des établissements d'enseignement privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10136 posée par M. Michel Miroudot
Validation de la formation continue des établissements d'enseignement privés sous contrat
La question est caduque
Pertinence