Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 0123S posée par M. Antoine Lefèvre

Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

13/09/2012
Pertinence
Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès

Situation et perspectives financières du CNFPT

Réponse du Ministère de la fonction publique

29/09/2011
Pertinence
Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu

Situation du service des douanes de Wallis et Futuna

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/06/2011
Pertinence
Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud

Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16016 posée par M. Marc Daunis

Statut du formulaire Cerfa n° 3511

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/11/2010
Pertinence