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1839 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1103 trouvées
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Question n° 03725 posée par M. Louis Longequeue
Acte unique et politique sociale européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04519 posée par M. Albert Voilquin
Revalorisation de carrière des fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06003 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Revendications des agents des services des finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06007 posée par M. Albert Voilquin
Services des impôts et services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06333 posée par M. Gérard Roujas
Agents des services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 736 trouvées
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Question n° 25901 posée par M. Emmanuel Hamel
Formation initiale et continue des corps de l'inspection du travail aux conflits du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02269 posée par M. Bernard Plasait
Formation des chefs de juridiction et des chefs de greffes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18217 posée par Mme Janine Rozier
Publication du décret relatif à la mise en oeuvre du DIF ( Droit individuel à la formation)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00837 posée par M. Philippe Madrelle
Respect du paritarisme au sein des chambres des métiers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10289 posée par M. Robert Tropeano
Suppression d'emplois à Béziers
La question est caduque
Pertinence