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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 22588 posée par M. Antoine Lefèvre
Titre de travail simplifié
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 19926 posée par M. Daniel Laurent
Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17801 posée par M. Antoine Lefèvre
Titre de travail simplifié
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17089 posée par M. Alain Marc
Fraude à l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24414 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20501 posée par M. Roger Karoutchi
Observations de la Cour des comptes sur l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18337 posée par M. Cyril Pellevat
Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07649 posée par M. André Dulait
Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04838 posée par M. André Dulait
Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence