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513 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 252 trouvées
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Question n° 1096G posée par M. Yves Daudigny
Entrée en vigueur du compte personnel d'activité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Caroline Cayeux
Sous-consommation des crédits de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 1543S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Anonymat des travailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 23219 posée par Mme Michelle Demessine
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 22826 posée par M. Dominique Watrin
Aides de l'État consacrées à l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 261 trouvées
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Question n° 25675 posée par M. Roland Courteau
Protection des femmes enceintes dans le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25514 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences sanitaires et sociales du chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25470 posée par M. François Marc
Capacité d'action des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25276 posée par Mme Nathalie Goulet
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25060 posée par Mme Chantal Deseyne
Inquiétudes exprimées par les esthéticiennes diplômées
La question est caduque
Pertinence