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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 305 trouvées
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Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09853 posée par Mme Christine Herzog
Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09055 posée par Mme Christine Herzog
Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog
Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 00400 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26788 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13993 posée par M. Patrick Chaize
Réaffectation des fonds européens non consommés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0987S posée par M. Roland Courteau
Résorption des zones blanches de téléphonie mobile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12384 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des zones blanches du département de l'Aude
La question a été retirée
Pertinence