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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1143S posée par Mme Viviane Artigalas
Compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1094S posée par Mme Pauline Martin
Extension des délégations que le conseil municipal peut consentir au maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1043S posée par M. Olivier Rietmann
Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1051S posée par M. Frédéric Buval
Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 1057S posée par Mme Sylviane Noël
Réforme de la taxe d'aménagement par la loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1232S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1026S posée par Mme Céline Brulin
Tarification des locaux propriétés des collectivités pour les associations
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Taxe foncière et fiscalité locale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1937S posée par M. Frédéric Marchand
Indemnisation des frais de déplacement des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial
Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
La question est caduque
Pertinence