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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 1079S posée par M. Alain Vasselle
Réglementation applicable à l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 1207S posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin
Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0462S posée par M. Jean Bizet
Relations entre collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1271S posée par M. Guy Fischer
Difficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial
Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1232S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
