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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06209 posée par M. Philippe Dominati
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00518 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16293 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11799 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence