Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 172 trouvées

Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en commune touristique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25691 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/12/2021
Pertinence
Question n° 24394 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/09/2021
Pertinence
Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19363 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23742 posée par M. Jean Louis Masson

Délibérations relatives aux transferts de compétences

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 18856 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de ressources entre communes

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14847 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 03019 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de ressources entre communes

La question est caduque

08/11/2012
Pertinence