Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 01237 posée par M. Philippe Leroy

    EPCI : régime des délégations d'attributions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01676 posée par M. André Vairetto

    Possibilité et modalités de délégation aux établissements publics fonciers locaux du droit de priorité

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11575 posée par M. Philippe Leroy

    Règles applicables aux délégations confiées aux vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1158S posée par M. Michel Berson

    Fonctionnement de l'établissement public de Paris-Saclay

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22302 posée par M. Patrick Chaize

    Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale et plan d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11811 posée par M. Jean-François Husson

    Élection des membres du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27442 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne