Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 27104 posée par M. Hervé Maurey
Pacte de gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26013 posée par M. Hervé Maurey
Pacte de gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 25388 posée par M. Hervé Maurey
Règles de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22580 posée par M. Hervé Maurey
Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20954 posée par M. Hervé Maurey
Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24002 posée par M. Hervé Maurey
Risque pénal pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08236 posée par M. Hervé Maurey
Droit de préemption des communes
La question est caduque
Pertinence