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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 20847 posée par Mme Brigitte Micouleau
Aides et adaptations budgétaires à accorder aux syndicats à vocation unique gérant des piscines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey
Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19300 posée par M. Hervé Maurey
Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18386 posée par M. Jean Louis Masson
Présidence d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16987 posée par M. Patrick Chaize
Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09974 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
La question a été retirée
Pertinence