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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac
Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 25642 posée par M. Roger Karoutchi
Dépendance accrue des collectivités territoriales à la conjoncture économique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24340 posée par Mme Brigitte Micouleau
Articulation de la redevance d'occupation du domaine public avec la taxe locale facultative sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24358 posée par M. Jean Hingray
Fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23948 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence d'organisation de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27442 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27146 posée par Mme Catherine Belrhiti
Fonctionnement des instances des pôles métropolitains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26829 posée par M. Jérôme Bascher
Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25815 posée par M. Alain Milon
Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour trouver une assurance pour les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18313 posée par Mme Vivette Lopez
Plan de relance et abondement de la dotation de soutien à l'investissement local
La question est caduque
Pertinence