Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 119 trouvées

  1. Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement en commune touristique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi

    Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Recrutement des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson

    Agents recenseurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25331 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de création d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall

    Statut des directeurs des régies autonomes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09974 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08372 posée par M. Alain Fouché

    Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06370 posée par M. Jean-François Longeot

    Parité dans les exécutifs locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00836 posée par M. Patrick Chaize

    Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible