Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé

    Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson

    Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24219 posée par M. Thierry Carcenac

    Fusion-création de nouvelles intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24239 posée par M. Cyril Pellevat

    Dérogation au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis

    Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25800 posée par M. Philippe Adnot

    Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24599 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12546 posée par M. François Grosdidier

    Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12185 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités

    La question est caduque

    Pertinence Faible