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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 153 trouvées
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Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat
Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06660 posée par M. Hervé Maurey
Financement des services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05561 posée par M. Hervé Maurey
Financement des services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05569 posée par Mme Sylviane Noël
Apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 11410 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09386 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02794 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27822 posée par M. Jean Louis Masson
Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence