Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 03619 posée par M. Max Brisson
Ambiguïté de la notion de « contiguïté territoriale »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 03510 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03247 posée par M. Hugues Saury
Situation des syndicats d'eau regroupant des communes appartenant à deux établissements publics de coopération intercommunale ou plus à compter du 1er janvier 2026
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0158S posée par M. Pierre Louault
Nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 02826 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Financement de la compétence « affaires scolaires » transférée d'une commune à une communauté de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 02841 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compétence zone d'activités économiques
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 22256 posée par M. Dominique de Legge
Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21400 posée par M. Alain Joyandet
Redevances impayées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23372 posée par M. André Villiers
Comptabilisation des dépenses de personnel dans le cadre d'une mise à disposition de personnel de communes membres d'une communauté de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 19450 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme des collectivités territoriales et fusion entre des communautés de communes n'ayant pas les mêmes compétences
La question est caduque
Pertinence