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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 07635 posée par M. François Bonneau

   Mission parlementaire visant à assouplir les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 15733 posée par M. Pierre Charon

   Assouplissement des règles relatives au cumul des mandats dans la crise actuelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger

   Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 02442 posée par M. Dominique de Legge

   Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   14/12/2017

   Pertinence

5. Question n° 00104 posée par M. Michel Raison

   Indemnités des élus municipaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017

   Pertinence

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