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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly
Présence postale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24892 posée par M. Robert Tropeano
Couverture ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Louis Souvet
Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel
Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence