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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10182 posée par M. Yves Chastan
Démission du rôle de suppléant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17224 posée par Mme Christine Herzog
Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17226 posée par Mme Christine Herzog
Convocation aux réunions du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19807 posée par M. Jean Louis Masson
Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18363 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson
Absence du conseil municipal et excuse valable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18056 posée par Mme Christine Herzog
Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 18058 posée par Mme Christine Herzog
Convocation aux réunions du conseil municipal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence