Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson

Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008
Pertinence
Question n° 01572 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01644 posée par M. Jean Louis Masson

Définition du délit de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01652 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de vente d'un terrain communal

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 00452 posée par Mme Anne-Marie Payet

Protection juridique du maire

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26919 posée par Mme Anne-Marie Payet

Protection juridique du maire

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 26777 posée par M. Jean Louis Masson

Définition du délit de prise illégale d'intérêt

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26800 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de vente d'un terrain communal

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 25512 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence