Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 15897 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12942 posée par M. Hervé Maurey
Validité d'un pouvoir en cas de report d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à formation des élus municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire de l'exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson
Signature des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23133 posée par M. Gaëtan Gorce
Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22284 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21898 posée par M. Gaëtan Gorce
Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20239 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19314 posée par M. Alain Anziani
Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence