Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 135 trouvées

Question n° 26541 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal et affichage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en commune touristique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25909 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson

Agents recenseurs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25806 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux indemnitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Pertinence